1. Conditions générales d’utilisation et de vente de La Chapelle 2.0 – coworking
La Chapelle 2.0 – coworking vous propose des locaux contenant des espaces de travail partagés et des services associés, pour libérer les entrepreneurs des contraintes liées à l’hébergement de leur entreprise.
Les locaux faisant l’objet des présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont situés au 15 rue Sadi Carnot, 07100 Annonay.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont établies à destination des utilisateurs des locaux et des services proposés par La Chapelle 2.0 – coworking. Elles définissent les règles qui régissent la relation contractuelle entre La Chapelle 2.0 et les utilisateurs.
Les Locaux sont accessibles à toute personne physique majeure, quel que soit son statut (professionnel, salarié, agent de la fonction publique, étudiant, auto-entrepreneur, etc.). La Chapelle 2.0 met à disposition des utilisateurs son site internet, accessible à l’adresse www.lachapelle.work, notamment pour permettre la réservation ou l’abonnement aux différents services proposés.
2. Dispositions générales
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont proposées par la société La Chapelle 2.0 – coworking, SAS au capital social de 1 000 Euros immatriculée au RCS de Aubenas sous le numéro 849912720, dont le siège social est situé au 15 rue Sadi Carnot, 07100 ANNONAY.
Toute utilisation des services proposés par La Chapelle 2.0 est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation sans réserve et expresse des présentes CGU-CGV par l’utilisateur. Après en avoir pris connaissance, l’utilisateur s’engage à respecter pleinement les CGU-CGV.
Chaque Utilisateur ayant accepté les dispositions des CGU-CGV accepte également que des mesures soient prises à son égard en cas de non-respect par ce dernier de l’une des règles prévues aux CGU-CGV.
3. Services
Pour accéder aux espaces de travail et aux services proposés par La Chapelle 2.0 dans les Locaux, l’utilisateur choisit parmi les différentes prestations proposées sur notre site internet www.lachapelle.work .
L’impression de documents est un services payant, les crédits d’impression sont individuels et les tarifs mentionnés à côté de celle-ci.
4. Les Ateliers
4.1 Validation d’inscription
L’inscription n’est validée qu’à réception du règlement.
4.2 Respect du règlement
Toute inscription à un atelier implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux.
4.3 Assurance
L’espace ne peut être tenu responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires. Il appartient au client de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de cet atelier.
4.4 Tarif
Les prix sont indiqués en HT, le taux de TVA applicable est de 20%. Lorsque l‘atelier est pris en charge par le CPF, il appartient au client de faire la demande de prise en charge 15 jours avant le début de l’atelier et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme. Le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à la Chapelle 2.0 avant le premier jour de l’atelier, les frais sont intégralement facturés au client.
4.4 Annulation
Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite à contact@lachapelle.work. La Chapelle 2.0 procèdera alors à un avoir qui pourra etre utilisé sur un atelier ultérieur dans les 6 mois suivant l’annulation. Dans le cas où la demande est reçue entre 15 et 1 jours calendaires avant le début de l‘atelier La Chapelle 2.0 retient la totalité du cout de l’atelier sauf dans le cas d’une force majeure dûment reconnu (événement imprévisible, insurmontable et étranger à la personne). En l’absence de force majeure, toute annulation, abandon ou interruption entraîne alors la facturation du prix total de la formation. L’annulation ou le report du stage de formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
4.5 Confidentialité
La Chapelle 2.0 et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature (économiques, techniques, commerciaux, …), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de l’atelier.
4.6 Informatique et libertés
Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et du stagiaire et de les tenir informés des offres de service de la La Chapelle 2.0 ; aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client et le stagiaire disposent d’un droit d’accès qu’ils peuvent exercer auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel contact@lachapelle.work. Ils disposent également d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant.
5. Accès à l’espace
L’accès aux services proposés par La Chapelle 2.0 – coworking est réservé aux personnes dûment identifiées, ayant une prestation active ou une réservation en cours, et à jour de leurs paiements.
5.1 Souscription
La souscription à nos prestations, ainsi que nos réservations se font sur le Site de La Chapelle 2.0, au téléphone 04 75 33 48 91 ou directement à l’accueil des Locaux.
5.2 Durée et tarifs
Les prestations et réservations sont souscrits pour une durée indéterminée ou déterminée. Ils sont facturés mensuellement, par période allant du premier au dernier jour de chaque mois. Tout mois commencé est dû. Les tarifs des prestations figurent sur notre site internet ainsi que dans l’espace de coworking de La Chapelle 2.0. Tous les tarifs s’entendent hors taxes. La TVA au taux en vigueur sera en sus.
5.3 Révision des prix
Les prix des prestations peuvent faire l’objet d’une révision par La Chapelle 2.0 à tout moment. La Chapelle 2.0 s’engage à en informer les utilisateurs dans les conditions décrites dans le paragraphe « Mise à jour des présentes Conditions ». La modification des prix des services est sans incidence sur ceux déjà en cours. Elle s’applique en revanche à toute nouvelle souscription ou toute extension d’une souscription existante intervenant après son entrée en vigueur. Par exception au paragraphe précédent, en cas de progression de l’indice de référence ILAT, publié chaque trimestre par l’INSEE, le montant des abonnements en cours est révisé le 1er janvier de chaque année. L’indice de référence à prendre en compte est celui du dernier trimestre connu à la date de souscription. Il est à comparer, à la date de la révision du service, avec l’indice du dernier trimestre connu à cette date. L’utilisateur qui n’accepterait pas les nouveaux prix est libre de résilier son abonnement selon les modalités prévues à l’article « Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur ». L’utilisateur est réputé avoir accepté les nouveaux prix si, postérieurement à leur entrée en vigueur, il a recours aux services.
5.4 Modification d’une prestation
Sous réserve de disponibilité et moyennant un préavis minimum d’un (1) mois, l’utilisateur peut à tout moment changer sa formule de prestation.
5.5 Résiliation à l’initiative de l’utilisateur
Sauf disposition spécifique convenue lors de la souscription et inscrite sur le contrat signé, tout utilisateur a la faculté de résilier à tout moment sa prestation en prenant rendez-vous avec la gérante de l’espace. Il peut également le faire par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à La Chapelle 2.0, la date de première présentation faisant foi. La résiliation est soumise à un délai minimum de préavis d’un (1) mois. Rappellant que tout mois commencé est dû, le délai effectif entre une demande de résiliation et la fin de la prestation peut être compris entre un (1) mois si la demande est faite le dernier jour du mois, ou presque deux (2) mois si la demande est faite le premier jour du mois.
5.6 Résiliation à l’initiative de La Chapelle 2.0
La Chapelle 2.0 – coworking se réserve le droit de résilier le contrat d’un utilisateur moyennant un préavis de trois (3) mois. Cette résiliation sera signifiée à l’utilisateur par email. Le délai de préavis mentionné ci-dessus pourra ne pas s’appliquer, et entrainer une résiliation immédiate du contrat, dans les cas suivants :
– Insolvabilité de l’utilisateur et non-paiement des mensualités (voir « Retard ou défaut de paiement ») ;
– Non-respect par l’utilisateur des obligations, interdictions, règles de sécurité et de savoir-vivre détaillées dans les présentes, sans qu’il y ait eu de régularisation effective par l’utilisateur malgré l’envoi d’une demande par La Chapelle 2.0, restée incrusteuse dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de la lettre par l’utilisateur ;
– Toute conduite ayant mis en danger la sécurité des personnes ou des biens dans les Locaux. En cas de résiliation immédiate du contrat par La Chapelle 2.0 pour les raisons exposées ci-dessus, l’utilisateur sera toujours dans l’obligation de :
– Payer tout service complémentaire dont il a bénéficié ;
– Payer la redevance prévue jusqu’à l’expiration de son contrat ;
– Indemniser La Chapelle 2.0 de tout coût, perte et/ou préjudice supporté par La Chapelle 2.0 en cas de résiliation.
5.7 Facturation
Chaque mensualité correspondant à la prestation choisie par l’utilisateur est exigible au premier jour de chaque mois. Le paiement de la première échéance s’effectue au prorata du temps restant entre la date de souscription et le dernier jour du mois courant. Il est exigible au plus tard au jour d’entrée dans les Locaux. Les factures sont envoyées par email à l’utilisateur chaque début de mois.
5.8 Mode de paiement
Le paiement des factures s’effectuent par virement sur le compte de La Chapelle 2.0, par chèque ou en espèces.
5.9 Retard ou défaut de paiement
Tout retard ou défaut de paiement sera signifié par email à l’utilisateur. L’absence de régularisation sous 7 jours entrainera la suspension temporaire de ses accès à l’espace de coworking. L’absence de régularisation sous 14 jours entrainera la résiliation immédiate de sa prestation dans les conditions décrites dans « Résiliation à l’initiative de La Chapelle 2.0 ».
6. Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à titre commercial, publicitaire ou promotionnel, d’un ou de plusieurs éléments de Propriété Intellectuelle appartenant à La Chapelle 2.0, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de La Chapelle 2.0. Les éléments de « Propriété Intellectuelle » de La Chapelle 2.0 comprennent :
– Les noms commerciaux, marques déposées, slogans, logos, design, signes distinctifs, images, photographies, contenus et tout autre élément d’identification de La Chapelle 2.0 ;
– Les photographies et illustrations de tout ou partie d’une propriété de La Chapelle 2.0, notamment les Locaux où La Chapelle 2.0 fournit ses services. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des éléments de la Propriété Intellectuelle de La Chapelle 2.0 par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de La Chapelle 2.0 serait susceptible de constituer une contrefaçon, au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’accès aux Locaux et aux services de La Chapelle 2.0 ne confère aucun droit à l’utilisateur sur les éléments de Propriété Intellectuelle de La Chapelle 2.0.
7. Obligations, interdictions et sécurité
L’utilisateur s’engage à utiliser les Locaux pour un usage de travail ou d’étude, à titre privé ou professionnel. La Chapelle 2.0 se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne qui utiliserait les Locaux pour d’autres usages que ceux mentionnés ci-avant. En tout état de cause, l’utilisateur s’engage à respecter les règles énoncées ci-après lors de l’utilisation des services proposés par La Chapelle 2.0.
7.1 Règles de savoir-vivre
Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité, dont notamment, et sans que cette liste ne soit limitative :
– Ne pas faire de bruit excessif dans l’ensemble des Locaux, et limiter le niveau sonore à ce qui peut être supportable pour une vie en communauté ;
– Maintenir l’ensemble des espaces mis à disposition propres et rangés ;
– Ne pas causer un quelconque désordre qui pourrait nuire au bon déroulement des activités de chacun des utilisateurs ;
– Ne pas adopter de comportements agressifs, insultant ou de harcèlement vis-à-vis d’autres utilisateurs dans l’enceinte des Locaux ou à proximité ;
– Prendre soin des Locaux et des espaces mis à leur disposition sans les modifier, ni les endommager ;
– Ne pas obstruer totalement ou partiellement les parois vitrées intérieures ou extérieures ;
– Respecter et conserver en bon état le matériel mis à leur disposition pour l’exécution de leur travail ;
– Ne pas fumer, quelle que soit la substance et le support utilisé, ni utiliser de cigarette électronique au sein des Locaux ;
– Ne pas introduire des animaux dans les Locaux, à l’exception des animaux accompagnant les personnes handicapées ;
– Ne pas organiser, sans autorisation de La Chapelle 2.0, des collectes, souscriptions à des services ou démarchages commerciaux sous quelque forme que ce soit ;
– Ne pas diffuser ou afficher des journaux, tracts, prospectus, imprimés, pétitions, enseignes, signalétiques ou tout autre écrit à vocation promotionnelle ;
– Ne pas s’approprier des objets, documents, matériels ou tout autre bien meubles mis à disposition dans les Locaux, appartenant à La Chapelle 2.0 ou à d’autres utilisateurs ;
– Déposer la vaisselle mise à disposition, lorsqu’elle est sale, dans le lave vaisselle prévus à cet effet ;
– Respecter les horaires de réservation des différentes salles de réunion ;
– Ne pas modifier la configuration des différents équipements techniques communs, notamment les écrans et le vidéo-projecteur mis à disposition dans les salles de réunion.
– Ne pas accaparer, occuper de manière privative ou restreindre l’accès à tout ou partie des espaces, équipements et mobiliers communs mis à disposition. Enfin, il est rappelé à chaque utilisateur que toute personne ayant un comportement violent, raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminatoire dans l’enceinte des Locaux est passible de sanctions prévues par le Code pénal.
7.2 Règles de sécurité
L’utilisateur s’engage par ailleurs à respecter les règles de sécurité imposées par La Chapelle 2.0, et à se soumettre à tout complément éventuel aux présentes règles qui serait communiqué aux utilisateurs par tout moyen que ce soit, notamment diffusion ou affichage, que ce soit en matière de santé, de sécurité, de prévention des incendies ou dans tout autre matière.
7.3 Vidéoprotection
L’utilisateur est informé que la porte d’entrée des locaux fait l’objet d’un enregistrement vidéo en continu et que les collaborateurs et invités de l’utilisateur seront filmés à des fins de sûreté et sécurité des biens et des personnes, ce que l’utilisateur, ses collaborateurs et ses invités acceptent. Ces vidéos sont gérées conformément aux règles imposées en la matière et notamment les règles édictées par la CNIL. Les enregistrements peuvent être consultés par les personnes en charge de l’administration et de la sécurité des Locaux ainsi que par les forces de police en cas d’incident ayant eu lieu dans les Locaux. Toute personne souhaitant des informations relatives au droit d’accès aux images est invitée à s’adresser à la gérante de l’espace de coworking.
8. Courrier
La Chapelle 2.0 réceptionne l’ensemble des courriers de l’intérieur de la boîte aux lettres et les remets aux utilisateurs directement ou les déposent dans la pièce à vivre.
9. Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser La Chapelle 2.0 en cas de plaintes, réclamations, dommages et/ou pertes :
– Qui pourraient survenir en cas de blessure ou dommage dans les espaces de travail collectif et les espaces privés dont il a l’usage ;
– En cas de non-respect des termes des présentes CGU-CGV.
10. Force Majeure
La Chapelle 2.0 se réserve le droit de suspendre tout ou partie de ses prestations, services ainsi que l’accès aux Locaux dans tous les cas de force majeure, dont notamment en raison de l’instabilité politique, de grève, de crise sanitaire ou de tout évènement répondant aux conditions de la force majeure telles que définies par la jurisprudence des juridictions françaises et européennes. Dans ces conditions, les prestations non fournies ne seront pas facturées mais aucun dédommagement ne pourra être demandé.
11. Nature de la relation
Les présentes CGU-CGV constituent un contrat de prestation de services entre La Chapelle 2.0 et l’utilisateur. Il a pour objet la fourniture de plusieurs prestations d’ordre logistique et bureautique. L’Utilisateur prend acte du fait que le contrat ne constitue ni un bail professionnel, ni un bail commercial ou un bail emphytéotique, ni ne confère aucun droit de propriété en sa faveur sur le ou les espaces mis à sa disposition.
12. Droit de publicité
La Chapelle 2.0 se réserve le droit de mentionner le nom et la marque de l’utilisateur comme référence dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Ce droit intègre la reproduction par La Chapelle 2.0 des dits éléments ainsi que du logo associé sur ses supports physiques et numériques.
13. Mise à jour des présentes conditions
La Chapelle 2.0 se réserve le droit de modifier ses CGU-CGV à tout moment, afin d’adapter le contenu de ses services notamment, ou de se conformer à l’évolution de la règlementation applicable. Sauf dispositions légales contraires, l’utilisateur en sera informé par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et pourra examiner les nouvelles conditions durant cette période. L’utilisateur qui ne souhaiterait pas accepter les nouvelles conditions pourra librement résilier sa prestation selon les termes prévus à l’article « Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur ». A défaut, et sans autre action de sa part autre que la poursuite de sa prestation, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément que les nouvelles CGU-CGV lui seront applicables à l’issue de la période de préavis.
14. Loi applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU-CGV est soumis au droit français. En cas de litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU-CGV, et à défaut d’accord amiable entre les parties, le différend relèvera de la compétence des juridictions françaises.